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Frais

 

Les frais d’hospitalisation. Votre hospitalisation n’est pas gratuite.

 

Si vous êtes assuré social et si vous n’avez pas de mutuelle, une partie des frais d’hospitalisation est à votre charge ainsi que le forfait journalier.

 

Si vous n’êtes pas assuré social et ne pouvez pas bénéficier de la CMU de base ou de l’aide médicale d’Etat, l’intégralité des frais d’hospitalisation est à votre charge. Si telle est votre situation, merci de le signaler dès votre entrée pour qu’une assistante sociale puisse examiner votre situation et vous accompagner dans les démarches pour faire valoir vos droits.

Dans ces deux cas, selon l’article R.6145-4 du code de la santé publique, un engagement de payer ainsi qu’une provision vous seront réclamés lors de votre admission.

Les tarifs pratiqués sont affichés au sein de chaque service, à l’accueil principal et disponible au bureau des entrées.

 

 

Supplément tarif

 

Il s’applique si vous bénéficiez d’un régime particulier.

Si vous souhaitez bénéficier d’une chambre seule, faites-en la demande lors de votre pré-admission ou de votre admission ou en cours de séjour.  Elle vous sera attribuée en fonction des disponibilités dans le service et vous sera facturée. Ce supplément n’est jamais pris en charge par le Sécurité Sociale même si vous êtes couvert à 100%. Selon votre contrat, votre mutuelle peut vous rembourser partiellement ou totalement. Dans le cas contraire, vous devrez vous en acquitter au moment de votre sortie.

 

Il s’applique en cas de dépassement d’honoraires médicaux dans le cadre de l’activité libérale. Certains praticiens hospitaliers peuvent recevoir en consultation, dans le cadre de leur activité privée, des patients qui en ont exprimé le choix.

Vous pouvez faire ce choix après avoir été informé par le praticien. Les tarifs doivent être affichés. Pour les consultations, le règlement des honoraires s’effectue directement auprès du praticien.

En cas d’hospitalisation, ce choix doit être exprimé par écrit au moyen du formulaire type à remplir qui vous sera remis par le médecin. Cette possibilité vous est offerte, ce n’est jamais une obligation. Ce choix entraînera un supplément qui ne sera pas forcément pris en charge par votre régime complémentaire. Votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle vous rembourseront selon les barèmes officiels et les modalités qui leur sont propres.

 

Forfait journalier

Il constitue votre contribution aux dépenses hôtelières. Vous devez le régler le jour de votre départ, lors de l’accomplissement des formalités de sortie au bureau des admissions. Il est pris en charge par la plupart des mutuelles. Le forfait hospitalier s’élève à 18 € au 1er janvier 2016. Le forfait hospitalier est dû pour le jour de sortie quel que soit l’horaire de sortie.